Les séances ordinaires du conseil municipal ont lieu à 19h à la salle du conseil municipal située au 20, rue du Couvent.

Il est également possible d'assister aux séances du conseil municipal en ligne à l'aide du lien de connexion Zoom suivant:

https://us02web.zoom.us/j/88423996701?pwd=bThQMnRXdTVFdjJUU2ZzNXk2bnVMZz09

ID de réunion : 884 2399 6701
Code secret : 6218

Seul les personnes présentes sur place pourront poser leurs questions de vive voix. Les personnes en ligne devront poser leurs questions par écrit à l'aide du clavardage de l'application Zoom.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-02 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL

Aux personnes intéressées par ce projet de règlement

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit conformément à l’article 44.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le Projet Règlement numéro 2024-02 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal.

La Municipalité de Baie-des-Sables envisage l’adoption d’un règlement afin de réduire le nombre de membres composant le conseil municipal.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le lundi 4 novembre 2024 à 18h30 à la salle du conseil de l’Édifice municipal Philippe-Morin situé au 20 rue du Couvent à Baie-des-Sables. Au cours de cette assemblée publique, le conseil municipal expliquera le projet de règlement et les conséquences de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes présents peuvent faire des représentations verbales ou déposer des documents. Ces représentations et documents pourront être remis à l'avance par courriel au baiedessables@lamatanie.ca. Il est également possible d'assister à cette assemblée en ligne à l'aide du lien de connexion Zoom suivant:

https://us02web.zoom.us/j/88423996701?pwd=bThQMnRXdTVFdjJUU2ZzNXk2bnVMZz09

ID de réunion : 884 2399 6701
Code secret : 6218

Seul les personnes présentes sur place pourront poser leurs questions de vive voix. Les personnes en ligne pourront s'exprimer par écrit à l'aide du clavardage de l'application Zoom.

Le projet de règlement a été déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Il est également possible de le consulter sur le site Internet de la municipalité à l’adresse suivante : www.municipalite.baiedessables.ca.

Donné à Baie-des-Sables, ce 11 octobre 2024.

Adam Coulombe
Directeur général et greffier-trésorier

Échéance pour la production de la déclaration des droits à la municipalité par les exploitants des carrières, sablières et gravières. Pour plus d'information, veuillez consulter la présente section.