Le responsable des travaux publics est Monsieur André Bernier. Il voit à l’entretien des chemins municipaux aussi bien en été qu’en hiver. Voici la liste des chemins municipaux sous la responsabilité de la Municipalité de Baie-des-Sables :
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À l’intérieur du périmètre urbain (village) :
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À l’extérieur du périmètre urbain (secteur agricole) :
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Pour mieux connaître le réseau routier dont la responsabilité incombe à la Municipalité de Baie-des-Sables, veuillez consulter la carte disponible dans la présente section.
L’entretien de la route 132 et de la route 297 est sous la responsabilité du Ministère des Transports du Québec (MTQ). Voici le site Internet du MTQ :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Voici la liste des chemins municipaux sous la responsabilité de la Municipalité de Baie-des-Sables qui ne sont pas déneigés en période hivernale :
À l’extérieur du périmètre urbain (secteur agricole) :
Veuillez prendre note que lors de tempête hivernale, la route Lepage peut être fermée à la circulation automobile considérant la priorité d’entretien établie par la municipalité pour cette route. Pour mieux connaître les tronçons de route déneigés par la Municipalité de Baie-des-Sables, veuillez consulter la carte disponible dans la présente section.
Rappel concernent le déneigement par les particuliers: Selon l'article 498 du Code de la sécurité routière, il est interdit de pousser, jeter, de déposer et de souffler de la neige dans les voies publiques. Merci de respecter cette interdiction afin d'assurer la sécurité des usagers de la route.
Afin de faciliter le déneigement du réseau routier, il est interdit de se stationner de nuit le long d'une voie publique pour la période de novembre à mars inclusivement entre 23h00 et 7h00.
Si vous constatez qu’un lampadaire qui assure l’éclairage des rues ne fonctionne pas adéquatement, veuillez avertir la municipalité au numéro 418-772-6218 ou par courriel en précisant l’emplacement du lampadaire ainsi que la description du disfonctionnement.
Le transport adapté est un service de transport collectif porte-à-porte spécifiquement pour les personnes handicapées. Ce service dessert tout le territoire de la MRC de La Matanie. Une personne admise au transport adapté peut utiliser ce service à travers tout le Québec, où il est offert à la population.
Le service de transport collectif de la MRC de La Matanie consiste en l'utilisation des places disponibles dans les autobus adaptés et scolaires. Toute personne résidant sur le territoire de la MRC qui n’est pas admissible au service de transport adapté peut se prévaloir de cette possibilité, à condition de s'inscrire au préalable et de réserver 24 h à l’avance.
Le Gouvernement du Québec a adopté un nouveau régime qui impose le paiement d’un droit pour tous les exploitants de carrières, sablières et gravières au Québec, à compter de l’année 2009. Les exploitants sont donc tenus de percevoir, à compter du 1er janvier 2009, un montant de 0,50$ la tonne métrique (indexé annuellement) et de produire des déclarations concernant la quantité de matière qui transitera à partir de votre site. Sur le territoire de Baie-des-Sables, l’organisme responsable de percevoir ces droits est la Municipalité de Baie-des-Sables.
Le 12 juin 2008, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale est entrée en vigueur, laquelle prévoit l’obligation à toutes les municipalités du Québec de constituer un fonds réservé à la réfection des voies municipales et, à cette fin, d’imposer des droits à tous les exploitants de carrières, de sablières et de gravières, à compter du 1er janvier 2009.
Création d’un fonds pour l’entretien et la réfection du réseau routier
Les argents recueillis serviront à effectuer des travaux d’entretien ou de réfection du réseau routier municipal.
Montant à payer et déclaration
Ainsi, en plus de rendre obligatoire le paiement d’une somme de 0,50$ la tonne métrique (indexé annuellement), la Loi oblige tout exploitant à produire des déclarations concernant la quantité des matières transportées. Les personnes concernées et les sites visés par les droits et substances assujetties sont les exploitants de carrières, de sablières et de gravières, c’est-à-dire les personnes ou les entreprises qui exploitent un tel site lorsque l’exploitation de ce site est susceptible d’occasionner le transit de substances sur les voies publiques municipales.
C’est à l’exploitant qu’il incombe de produire les déclarations relatives aux substances extraites et transportées et de payer les droits à la municipalité. Les périodes de déclaration et de paiement sont les suivantes :
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Tonnage transporté durant la période du :
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Paiement à compter du :
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Nous demandons aux exploitants de mettre en place, à compter du 1er janvier 2009, les mesures appropriées afin qu’ils puissent déterminer la quantité de matière qui transitera à partir de leur site et percevoir les droits. À chaque année, ces derniers recevront les formulaires requis pour effectuer les déclarations en questions. Ils sont également disponibles sur notre site Internet.
Confidentialité des renseignements
Veuillez noter que les renseignements sur les quantités de substances, obtenus d’un exploitant dans le cadre de cette réglementation, ont un caractère confidentiel. Cette disposition vise à éviter la divulgation de renseignements pouvant affecter la concurrence entre les entreprises.
Information additionnelle
Pour tout renseignement additionnel sur les modalités d’application de ce nouveau régime, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro de téléphone 418 772-6218 ou visiter le site web du ministère des Affaires municipales et des Régions au lien suivant :
