* Avis aux lecteurs: Pour obtenir la dernière version en vigueur de la règlementation, veuillez vous adresser au bureau de la municipalité en composant le 418-772-6218.
Règlement #2007-04 - Décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires.pdf (191,79 ko)
Règlement #2009-01 - Constituant le fonds de roulement.pdf (77,96 ko)
Règlement #2011-06 - Relatif au budget 2012.pdf (189,6 ko)
Règlement #2012-05 - Relatif au budget 2013.pdf (190,63 ko)
Règlement #2013-02 - Relatif au budget 2014.pdf (190,51 ko)
Règlement #2014-04 - Relatif au budget 2015.pdf (187,33 ko)
Règlement #2015-02 relatif au budget 2016.pdf (193,38 ko)
Règlement #2016-07 relatif au traitement des élus municipaux.pdf (217,21 ko)
Règlement #2016-09 relatif au budget 2017.pdf (264,49 ko)
Règlement #2017-04 fixant les taux de taxation, de tarification et de compensation pour 2018.pdf (532,97 ko)
Règlement #2018-02 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf (330,7 ko)
Règlement #2018-05_fixant les taux de taxation, de tarification et de compensation pour 2019.pdf (218,52 ko)
Règlement #2019-01 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.pdf (161,43 ko)
Règlement #2019-06 modifiant le règlement #2018-05 de taxation pour imposer un tarif relatif aux services rendus aux propriétaires de systèmes de traitement des eaux usées par rayonnement ultraviolet.pdf (212,12 ko)
Règlement #2019-08 sur la gestion contractuelle.pdf (376,67 ko)
Règlement #2019-09 fixant les taux de taxation et de tarification pour les services municipaux ainsi que certaines modalités de paiement pour l'exercice financier 2020.pdf (223,43 ko)
Règlement #2020-04 fixant les taux de taxation et de tarification pour les services municipaux ainsi que certaines modalités de paiement pour l'exercice financier 2021.pdf (222,54 ko)
Règlement #2021-06 fixant les taux de taxation et de tarification pour les services municipaux ainsi que certaines modalités de paiement pour l'exercice financier 2022.pdf (223,40 ko)
Règlement #2022-01 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.pdf (225,60 ko)
Règlement #2022-02 sur les frais de déplacement des élus et des employés municipaux.pdf (186,71 ko)
Règlement #2022-04 fixant les taux de taxation et de tarification pour les services municipaux ainsi que certaines modalités de paiement pour l'exercice financier 2023.pdf (223,65 ko)
Règlement #2023-01 relatif au traitement des élus municipaux.pdf (185,74 ko)
Règlement #2023-05 fixant les taux de taxation et de tarification pour les services municipaux ainsi que certaines modalités de paiement pour l'exercice financier 2024.pdf (225,46 ko)
Règlement #2024-01 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.pdf (157,58 ko)
Grille des spécifications.pdf (20,92 ko)
Règlement #2006-09 - Concernant les numéros civiques des bâtiments.pdf (172,61 ko)
Règlement #2008-04 - Sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.pdf (188,13 ko)
Règlement #2008-05 - Relatif au plan d'urbanisme.pdf (884,19 ko)
Règlement #2008-06 - Relatif au zonage.pdf (6,23 mo)
Règlement #2008-07 - De lotissement.pdf (400,80 ko)
Règlement #2008-08 - De construction.pdf (365,17 ko)
Règlement #2008-09 - Sur les conditions d'émission des permis de construction.pdf (346,19 ko)
Règlement #2008-10 - Sur les dérogations mineures.pdf (332,41 ko)
Règlement #2008-11 - Concernant l'inspection des bâtiments et l'émission des permis et certificats.pdf (446,42 ko)
Règlement #2010-02 - Sur les ententes relatives à des travaux municipaux.pdf (443,83 ko)
Règlement #2011-02- Instaurant un programme de rénovation Québec pour la bonification d'un projet accès logis.pdf (508,98 ko)
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Règlement #2011-07 - Visant la création d'un programme municipal complémentaire au programme Acces logis Québec.pdf (183,68 ko)
Règlement #2012-07 - Sur les usages conditionnels.pdf (807,53 ko)
Règlement #2014-03 décrétant un programme de crédit de taxes à la construction résidentielle.pdf (495,26 ko)
Règlement #2015-01 remplacant le règlement #98-03 créant le CCU.pdf (248,75 ko)
Règlement #2016-06 décrétant un programme de crédit de taxes à la construction résidentielle.pdf (599,86 ko)
Règlement #2023-03 sur la garde d'animaux dans le périmètre d'urbanisation.pdf (132,78 ko)
PPCMOI - Projet la Ruche - Projet agrotouristique à même la résidence du producteur agricole- Résolution #2022-153.pdf (309,93 ko)
Règlement #2022-03 décrétant un programme de crédit de taxes à la construction résidentielle.pdf (513,9 ko)
Règlement #2023-02 relatif à la démolition d'immeubles.pdf (328,78 ko)
Carte - Les grandes affectations du territoire 1-2.pdf (1,77 mo)
Carte - Les grandes affectations du territoire 2-2.pdf (459,17 ko)
Carte 1 - La localisation de la municipalité.pdf (193,88 ko)
Carte 2 - Le relief de la municipalité.pdf (3,13 mo)
Carte 3 - Le réseau hydrographique de la municipalité.pdf (240,57 ko)
Carte 4 - Les infrastructures et les équipements importants.pdf (1,44 mo)
Carte 5 - Les territoires d'intérêt, les milieux touristiques et récréatifs.pdf (3,25 mo)
Carte 6 - Les contraintes géomorphologiques.pdf (2,35 mo)
Carte 7 - Les types de cultures.pdf (492,56 ko)
Carte 8 - Les fermes d'élevage.pdf (480,67 ko)
Carte 9 - Familles paysagère et qualité paysagère par tronçons routiers.pdf (938,23 ko)
Carte 10 - Vulnérabilité aux vagues de chaleur.pdf (522,35 ko)
Zonage_1-2.pdf (2,29 mo)
Zonage_2-2.pdf (459,88 ko)
Contrainte_1-3.pdf (3,11 mo)
Contrainte_2-3.pdf (571,46 ko)
Contrainte_3-3.pdf (127,29 ko)
Plan des territoires d'intérêt.pdf (1,78 mo)
Le potentiel agricole des sols.pdf (457,44 ko)
Règlement #2021-04 sur la qualité de vie.pdf (590,21 ko)
Règlement #2016-03 sur la prévention incendie.pdf (1,35 mo)
Règlement #2020-05 sur la tarification du service incendie.pdf (275,54 ko)
Règlement #2009-02 - Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.pdf (138,6 ko)
Règlement #2006-08 - Pour interdire la décharge d'armes à feu.pdf (150,15 ko)
Règlement #2023-04 modifiant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1.pdf (194,44 ko)
Règlement #2005-07 - Relatifs aux rejets dans le réseau d'égout.pdf (54,86 ko)
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Règlement #2012-01 - Régissant l'utilisation de l'eau potable.pdf (329,61 ko)
Règlement #2012-02 - Imposant un tarif pour l'ouverture et fermeture des valves du service réseau aqueduc.pdf (143,50 ko)
Règlement #2006-02 - Relatif à la tarification du service d'aqueduc et d'égout pour compenser les coûts de fonctionnement du réseau.pdf (184,86 ko)
Règlement #2006-11 - Sur la gestion et la tarification des matières résiduelles.pdf (260,32 ko)
Règlement #2016-01 - Créant une réserve financière pour le paiement des vidanges des boues de fosses septiques des résidences isolées.pdf (151,33 ko)
Règlement #2018-04_- Créant une réserve financière pour la vidange des boues municipales provenant des étangs aérés.pdf (191,4 ko)
Règlement #2019-05 concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.pdf (261,99 ko)
Règlement #2010-03 décrétant un emprunt pour la réfection d'une partie du rang 4 ouest.pdf (101,3 ko)
Règlement #2008-12 - Sur l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières.pdf (176,31 ko)
Règlement #2017-03 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.pdf (230,88 ko)
Règlement #2017-02 décrétant un emprunt et une dépense de 654 500$ pour des travaux de pavage sur une partie du 4e Rang Ouest, la route Dion et la route du Cimetière.pdf (729,35 ko)
Règlement #2018-03 décrétant l'acquisition d'un camion de service et un emprunt de 125 000$.pdf (203,69 ko)
Règlement #2019-04 décrétant une dépense et un emprunt de 797 500$ pour des travaux de pavage sur le 4e Rang Est et une partie du 4e Rang Ouest.pdf (436,14 ko)
Règlement #2019-07 décrétant l'acquisition d'un camion de déneigement et un emprunt de 300 000$.pdf (218,51 ko)
Règlement #2020-03 décrétant une dépense et un emprunt de 575 000$ pour des travaux de pavage sur le route Lepage.pdf (492,45 ko)
Règlement #2021-01 décrétant l'acquisition d'un camion de déneigement usagé et un emprunt de 225 000$.pdf (190,8 ko)
Règlement #2021-05 fixant les limites de vitesse sur le réseau routier municipal.pdf (175,30 ko)