Aménagement, urbanisme et zonage
Permis et inspection
En vertu de protocoles d’entente intermunicipaux, la MRC de La Matanie offre un service d'inspection régionale à la majorité des municipalités de son territoire. La Municipalité de Baie-des-Sables, qui s’est prévalu de ce service, confie à la MRC l'application de leurs règlements d'urbanisme (traitement des infractions et délivrance de permis et de certificats), la gestion des demandes dans la zone agricole ainsi que l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Notez que les inspecteurs en bâtiment de la MRC sont disponibles pour répondre à vos questions liées à la règlementation d’urbanisme et pour vous assister dans vos demandes de permis.
D’autre part, la MRC de La Matanie et les municipalités rendent disponibles des formulaires en ligne afin d’accélérer le traitement des demandes et des plaintes de citoyens pour les municipalités qu’elle dessert. Si vous souhaitez utiliser ces formulaires, vous n’avez qu’à les imprimer, les remplir et à les faire parvenir à votre municipalité. Les formulaires peuvent être transmis par la poste, envoyés par courriel et télécopieur ou déposés directement au bureau municipal ou de la MRC, où des copies papier sont également disponibles. Nous vous invitons à conserver une photocopie de tous les formulaires et documents déposés en appui à une demande de permis ou de certificat.
- Formulaires de demande de renseignement et de plainte
- Formulaires de demande de permis et certificats
- www.mrcdematane.qc.ca/baiedessables.html
Afin de vous aider à comprendre les exigences de la règlementation, des dépliants ont été préparés pour vous guider dans vos demandes de permis. Notez que ces dépliants offrent une information générale et que vous pouvez-nous contacter pour de précision. De plus, des copies papier sont disponibles gratuitement à la MRC et au bureau de votre municipalité.
Dépliant_CRD_Web.pdf (1,69 mo)